Pôles d’équilibre territorial et rural (compositions communales)

Un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source Banatic
Millésime 2020
Périodicité Annuelle
Granularité Commune
Limites
Périmètre couvert France
Mention obligatoire
Version
Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur