EPCI (compositions communales)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source Banatic
Millésime 2020
Périodicité Annuelle
Granularité Commune
Limites
Périmètre couvert France
Mention obligatoire
Version
Producteur
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Mainteneur
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