Projet de création extension de grandes surfaces

Contient les dossier déposés et autorisés en CDAC ou CNAC pour les grandes surfaces de plus de 1000 m²

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source préfecture et auat
Millésime 2018
Périodicité Annuelle
Granularité dossier
Limites
Périmètre couvert Haute-Garonne
Mention obligatoire OP2C
Version
Producteur auat
Courriel de l'auteur auat
Mainteneur
Courriel du mainteneur