Atlas des brevets

Les brevets des déposants français à l'INPI et à l'OEB

Champ	Valeur
Source	ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Millésime
Périodicité
Granularité
Limites
Périmètre couvert	France
Mention obligatoire
Version
Producteur	Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Courriel de l'auteur	Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Mainteneur
Courriel du mainteneur