Régime de classement des installations classées
URL: https://www.georisques.gouv.fr/node/7605
Issu de l'abstract du jeu de données
Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les...
Source: Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
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Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification | 4 Février 2020 |
| Créé le | 4 Février 2020 |
| Format | HTML |
| Licence | Licence non spécifiée |